VGP : définition, liste des VGP obligatoires et périodicités

Pour un appareil de levage, la VGP a deux volets (arrêté du 1er mars 2004, art. 22) : un examen de l'état de conservation et des essais de fonctionnement. Elle ne cherche pas à prouver la résistance de l'appareil à sa charge maximale, mais à déceler à temps l'usure et les détériorations.

Selon l'INRS, les essais se font le plus souvent à la charge maximale d'utilisation, avec de vraies charges : un effort mesuré au dynamomètre ne les remplace pas (ED 6339). Un rapport sans observation ne prouve pas non plus que l'appareil est conforme aux règles de conception : la VGP porte sur son état, pas sur sa conception.

• Examen de l'état de conservation : un « examen visuel détaillé » qui passe en revue freins, calage au repos, dispositifs de contrôle de la descente, poulies, limiteurs, crochets, câbles et chaînes (art. 9).
• Essais de fonctionnement : efficacité des freins et des limiteurs de course, déclenchement des limiteurs de charge et de moment de renversement (art. 6).
• Aucune surcharge : la VGP ne comporte ni épreuve statique ni épreuve dynamique ; ces épreuves n'ont lieu qu'aux vérifications de mise en service et de remise en service.
• Accessoires : on y recherche déformation, hernie, étranglement, toron cassé, fils cassés en trop grand nombre et linguet détérioré (art. 24).

Toute personne qualifiée, salariée de l'entreprise ou extérieure, peut réaliser une VGP. L'article R4323-24 du Code du travail exige qu'elle soit compétente dans la prévention des risques de l'équipement et qu'elle connaisse la réglementation. La liste des vérificateurs retenus doit pouvoir être présentée à l'inspection du travail.

C'est ce qui permet à une entreprise de confier ses VGP à un salarié formé, le vérificateur interne, plutôt qu'à un prestataire à chaque échéance.

• Aucun agrément obligatoire : l'accréditation Cofrac est un moyen de justifier la compétence, pas une condition (INRS, ED 6339).
• Trois cas réservés à un organisme accrédité : la vérification demandée par l'inspection du travail (R4722-5), l'appareil conçu pour une seule opération de levage (art. 26) et la vérification expérimentale quand les essais sont impossibles (art. 25).
• Un œil neuf sur l'appareil : l'INRS (ED 828) note que l'utilisateur habituel du matériel peut être déconseillé comme vérificateur, car il « peut s'être adapté à un fonctionnement dégradé ».
• Indépendants du BTP : ils peuvent vérifier eux-mêmes leurs équipements s'ils remplissent les mêmes critères de compétence (art. R4535-7).

Chaque VGP laisse une trace écrite que l'employeur doit pouvoir présenter à l'inspection du travail.

• Rapport : pour le levage, un rapport provisoire est remis dès la fin de la visite ; le rapport complet parvient au chef d'établissement sous quatre semaines (arrêté du 1er mars 2004, art. 3).
• Registre de sécurité : les résultats y sont portés sans délai ; le rapport d'un vérificateur extérieur y est joint (R4323-25 et R4323-26). Le registre peut être tenu sur papier comme sous une autre forme (R4323-27).
• Conservation : 5 ans, et dans tous les cas les deux dernières vérifications (art. D4711-3).
• Carnet de maintenance : obligatoire pour les appareils de levage (R4323-19 et arrêté du 2 mars 2004).
• Appareil loué : sa notice, une copie du rapport de première mise en service, une copie de la dernière VGP et l'historique des VGP doivent figurer sur l'appareil ou, à défaut, à proximité (art. 15).
• Pastille de vérification : elle n'indique que la date de la dernière vérification ; pour l'INRS, elle ne dit « en aucun cas » que l'appareil est en bon état.

Les périodicités sont des délais maximums. Un équipement dont la VGP est dépassée n'est plus en règle tant que la vérification n'a pas été faite. L'inspection du travail peut en outre exiger une vérification par un organisme accrédité (R4722-5). Selon l'INRS, l'administration du travail peut aussi imposer une périodicité plus courte par mise en demeure (ED 6339, qui cite R4721-1).

Plusieurs arrêtés en font même une condition d'utilisation : l'équipement doit avoir été vérifié « depuis moins de » 3 ou 12 mois au moment où on s'en sert.

• Presses et compacteurs chargés ou déchargés à la main : moins de 3 mois ; engins de terrassement : moins de 12 mois (arrêté du 5 mars 1993).
• EPI antichute, appareils respiratoires d'évacuation ou d'intervention, gilets gonflables : moins de 12 mois, en service comme en stock (arrêté du 19 mars 1993).
• Échafaudages : pas d'utilisation sans examen approfondi de moins de 3 mois (arrêté du 21 décembre 2004, art. 6).

Pour les chariots, nacelles, grues mobiles et autres appareils listés à l'art. 20-II de l'arrêté du 1er mars 2004, une VGP en retard a une autre conséquence : la dispense de vérification de remise en service après un simple changement de site ne joue que si la dernière VGP date de moins de 6 mois.

L'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage est le texte de base des VGP du levage. Publié au Journal officiel du 31 mars 2004, il a remplacé l'arrêté du 9 juin 1993 ; ses dernières modifications datent de 2009 et de 2010.

• Champ : toute machine, même mue à la main, qui déplace une charge ou des personnes avec un changement de niveau significatif, et les accessoires placés entre la machine et la charge (art. 2).
• Exclusions : ascenseurs et monte-charges installés à demeure, transpalettes qui décollent juste la charge du sol, convoyeurs, camions à plateau inclinable (annexe).
• Vérifications : mise en service (art. 12 à 17), remise en service (art. 18 à 21), VGP (art. 22 à 24), vérifications par organisme accrédité (art. 25 et 26).
• Notions : examen d'adéquation, examen de montage et d'installation, essai de fonctionnement, examen de l'état de conservation, épreuves statique et dynamique (art. 5 à 11).
• Vocabulaire : les mots « complète » et « intégrale » n'y désignent aucun type de vérification. Chez KSH Formation, « complet » et « intégral » sont les noms de deux parcours de formation, selon le nombre d'appareils étudiés.