1. Introduction
KSH Formation s'engage a proteger la vie privee des utilisateurs de son site internet et de ses services. La presente politique de confidentialite a pour objectif de vous informer sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles.
Cette politique est conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi francaise Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
2. Responsable du traitement
Responsable : KSH FORMATION
Representant : Hazem MABROUK (Gerant)
Adresse : 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France
Email : groupe.ksh@gmail.com
Telephone : 06 37 05 30 71
SIRET : 934 809 377 00013
3. Donnees collectees
Nous collectons les donnees personnelles suivantes :
3.1 Donnees que vous nous fournissez directement
- Donnees d'identification : nom, prenom, fonction
- Coordonnees : adresse email, numero de telephone, adresse postale
- Donnees professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activite
- Donnees relatives aux formations : formations souhaitees, nombre de stagiaires, dates preferees
- Contenu des messages : toute information que vous nous communiquez via nos formulaires
3.2 Donnees collectees automatiquement
- Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation
- Donnees de navigation : pages consultees, date et heure de visite, temps passe sur le site
- Cookies : voir notre Politique de cookies
4. Finalites du traitement
Vos donnees personnelles sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Reponse a vos demandes de devis et d'information | Execution de mesures precontractuelles |
| Gestion des inscriptions aux formations | Execution du contrat |
| Suivi de la relation client | Interet legitime |
| Envoi de newsletters et informations (avec consentement) | Consentement |
| Amelioration de nos services et du site | Interet legitime |
| Respect de nos obligations legales | Obligation legale |
5. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :
- Personnel de KSH Formation : uniquement les personnes habilitees dans le cadre de leurs fonctions
- Sous-traitants : hebergeur (Hostinger), outils d'emailing, le cas echeant
- Autorites publiques : en cas d'obligation legale (administration fiscale, DREETS, etc.)
- OPCO et organismes financeurs : pour les dossiers de prise en charge de formation
Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.
6. Duree de conservation
Nous conservons vos donnees personnelles pendant les durees suivantes :
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees prospects (demandes de devis) | 3 ans a compter du dernier contact |
| Donnees clients (contrats, factures) | 10 ans apres la fin de la relation commerciale (obligations comptables) |
| Donnees stagiaires (attestations, feuilles d'emargement) | 5 ans minimum (obligations legales de formation) |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Donnees de newsletter | Jusqu'au desabonnement + 3 ans |
7. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans certains cas
- Droit a la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere
- Droit de retirer votre consentement : a tout moment pour les traitements bases sur le consentement
- Droit de definir des directives post-mortem : concernant le sort de vos donnees apres votre deces
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : groupe.ksh@gmail.com
Par courrier : KSH Formation - Protection des donnees - 26 rue Bosquet, 75007 Paris
Nous repondrons a votre demande dans un delai d'un mois. Ce delai peut etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe.
En cas de difficulte, vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr
8. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite de vos donnees personnelles :
- Hebergement securise avec certificat SSL (HTTPS)
- Acces aux donnees limite aux personnes habilitees
- Sauvegardes regulieres des donnees
- Mise a jour reguliere des systemes de securite
- Sensibilisation du personnel a la protection des donnees
9. Transferts de donnees hors UE
En principe, vos donnees sont hebergees et traitees au sein de l'Union Europeenne. Dans le cas ou certaines donnees seraient transferees vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place conformement a l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types, adequation, etc.).
10. Modifications de la politique
Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou le traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :
KSH Formation
Adresse : 26 rue Bosquet, 75007 Paris
Email : groupe.ksh@gmail.com
Telephone : 06 37 05 30 71