Financement OPCO : faire prendre en charge une formation

Un OPCO peut-il financer votre formation ?

Oui, sous deux conditions. La demande doit entrer dans les règles de prise en charge de l'OPCO dont relève votre entreprise, et l'organisme de formation doit être certifié Qualiopi (article L6316-1 du Code du travail). KSH Formation est certifié Qualiopi : ses formations peuvent donc faire l'objet d'une demande de prise en charge.

La décision, le montant accordé et les délais de réponse dépendent de votre OPCO, pas de l'organisme de formation. Aucun montant ne peut donc être garanti à l'avance.

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

OPCO signifie « opérateur de compétences ». Le Code du travail désigne ainsi les organismes paritaires agréés qui financent l'apprentissage et la professionnalisation, vérifient la qualité des formations qu'ils financent et offrent un service de proximité aux très petites, petites et moyennes entreprises pour les aider à définir leurs besoins de formation (article L6332-1). France compétences en recense 11.

À quel OPCO votre entreprise est-elle rattachée ?

Le rattachement dépend de la convention collective de l'entreprise, identifiée par son code IDCC, ou, à défaut, de son activité principale. France compétences met en ligne un moteur de recherche qui donne l'OPCO à partir du code IDCC ; une recherche avancée permet de le trouver d'après le département et l'activité réellement exercée, et le même site le donne aussi à partir du numéro SIRET de l'établissement.

Ce que l'OPCO peut prendre en charge

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'article L6332-17 du Code du travail permet à l'OPCO de financer les actions du plan de développement des compétences :

• le coût de la formation ;
• la rémunération du salarié pendant la formation ;
• les frais annexes.

Les modalités et les priorités de prise en charge sont fixées par le conseil d'administration de chaque OPCO. Les formations retenues, les plafonds et le budget disponible varient donc d'un OPCO à l'autre : consultez les règles du vôtre avant de lancer la demande. À partir de 50 salariés, le financement prévu par l'article L6332-17 ne s'applique pas : l'OPCO peut toutefois financer des formations grâce à des contributions supplémentaires, prévues par un accord professionnel national ou versées volontairement par l'entreprise (article L6332-1-2). Interrogez directement votre OPCO sur ce qu'il peut financer.

Qualiopi, la condition d'un financement public ou mutualisé

Le Code du travail réserve notamment les fonds des OPCO, de l'État, des régions, de la Caisse des dépôts et consignations et de France Travail aux prestataires de formation certifiés selon des critères fixés par décret (article L6316-1). Cette certification porte le nom de Qualiopi. Sans elle, un OPCO ne peut pas financer la formation, même si elle répond à un besoin réel de l'entreprise.

La démarche de prise en charge, étape par étape

1. Demandez un devis et le programme

Indiquez la formation choisie, le nombre de stagiaires et les dates souhaitées. KSH Formation vous envoie un devis et le programme de la formation (objectifs, contenu, durée, modalités d'évaluation) : ce sont les pièces à joindre à votre demande. Les tarifs sont établis sur devis.

2. Déposez la demande auprès de votre OPCO, avant la formation

C'est l'entreprise qui dépose la demande de prise en charge, et non l'organisme de formation. Faites-la avant le début de la formation, dans le délai fixé par votre OPCO, et attendez son accord pour connaître le montant pris en charge.

3. Signez la convention de formation

L'inscription est validée après signature du devis et de la convention de formation, ou d'un bon de commande. Nos conditions générales de vente prévoient un règlement avant le début de la formation, sauf accord écrit contraire : si l'accord de votre OPCO prévoit qu'il paie directement l'organisme de formation, signalez-le dès la demande de devis.

4. Suivez la formation

La formation se déroule selon le programme transmis à l'OPCO, en présentiel ou en e-learning selon la formation choisie.

5. Transmettez les justificatifs

À la fin de la formation, KSH Formation remet l'attestation de chaque stagiaire (attestation de formation, attestation de compétences pour les formations VGP ; pour le SST, certificat délivré par l'Assurance maladie – Risques professionnels et l'INRS). Votre OPCO peut vous la demander pour régler la prise en charge ou vous rembourser.

Les informations à reporter dans votre dossier

Pour remplir la demande de prise en charge, voici l'identité de l'organisme de formation :

Choisir la formation à financer

Nos principales formations sont présentées, avec leur durée et leur programme, dans le catalogue des formations. Vous y trouverez notamment les formations VGP pour les vérificateurs internes, la conduite en sécurité des engins comme les chariots élévateurs (R489) ou les nacelles (R486), la formation SST, l'habilitation électrique H0B0, l'habilitation véhicules électriques ou la formation AIPR.

Pour un devis prêt à joindre à votre dossier, demandez votre devis de formation en précisant que vous sollicitez votre OPCO.