Plaque CSC : ce qu'elle impose au propriétaire du conteneur
La plaque CSC est la plaque d'agrément de sécurité prévue par la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), signée à Genève le 2 décembre 1972. Le propriétaire d'un conteneur agréé doit le faire examiner : premier examen au plus tard 5 ans après la date de fabrication, puis examens suivants à 30 mois d'intervalle au plus (annexe I, règle 2). Il peut aussi appliquer un programme d'examen continu approuvé : la marque « ACEP » figure alors près de la plaque.
Ce que dit la réglementation
Texte : convention CSC de 1972, annexe I, règle 2, dans sa version consolidée en vigueur depuis le 1er juillet 2014. C'est un texte international sur le transport, hors du Code du travail.
Examen périodique : premier examen au plus tard 5 ans après la fabrication, puis au plus tous les 30 mois.
Programme ACEP : examen continu approuvé, signalé par la marque « ACEP » près de la plaque d'agrément. Chaque conteneur est examiné au moins une fois tous les 30 mois, et le programme est revu au moins tous les 10 ans.
Responsable : le propriétaire du conteneur, comme le rappelle l'Organisation maritime internationale (OMI).
Et le Code du travail ? Pour les vérifications de levage, un conteneur est une charge, ni appareil ni accessoire de levage (INRS, ED 6339 et ED 828). Le terme « VGP » ne s'applique donc pas au conteneur lui-même ; les appareils qui le manutentionnent ont leurs propres vérifications.
Guide des VGP : textes et périodicités de chaque équipement
VGP des accessoires de levage : élingues, palonniers, pinces
Points examinés lors de l'inspection d'un conteneur
Structure et fermeture
- Parois, toit et plancher
- Pièces de coin (coins ISO de fixation)
- Portes, joints et dispositifs de fermeture
- Usure, corrosion et déformations après choc
Marquages et documents
- Plaque d'agrément CSC et, le cas échéant, marque ACEP
- Codage, identification et marquage (NF EN ISO 6346)
- Historique des examens et rapport d'inspection
- Conteneurs de marchandises dangereuses : exigences du code IMDG
Objectifs
Connaître le cadre réglementaire applicable aux conteneurs
Repérer les points à contrôler sur un conteneur : structure, pièces de coin, portes, marquages
Réaliser l'inspection visuelle et fonctionnelle complète d'un conteneur
Consigner les résultats et rédiger le rapport d'inspection du conteneur
Bénéficiaires
Pour qui
- Contrôleurs techniques VGP
- Responsables QHSE
- Agents de maintenance
- Toute personne amenée à réaliser ou superviser les vérifications de conteneurs
Prérequis
- Connaissance de base en sécurité et manutention
- Compréhension du français technique
Programme (7 h)
1Cadre réglementaire
- Convention CSC (1972) et règle 2 de son annexe I
- Normes ISO 668, ISO 1496, ISO 1161, ISO 3874 et NF EN ISO 6346
- Conteneurs offshore (NF EN 12079) et marchandises dangereuses (code IMDG)
- Arrêté du 1er mars 2004 : pourquoi le conteneur est une charge
2Types de conteneurs
- Conteneurs maritimes dry de 20 et 40 pieds
- Conteneurs réfrigérés (reefers), open-top et flat-rack
- Conteneurs-citernes
- Conteneurs de chantier et bennes
3Analyse des risques
- Usure et corrosion
- Déformations après un choc
- Accidents fréquents en manutention et en arrimage
4Méthodologie des vérifications
- Visuelles : structure, pièces de coin, portes et joints
- Fonctionnelles : portes et dispositifs de fermeture
- Documentaires : plaque CSC, marquages, historique des examens
5Mise en pratique
- Études de cas pratiques
- Mise en situation sur conteneur
- Rédaction et présentation d'un rapport d'inspection
Évaluation et attestation
- Quiz de validation des acquis
- Mise en situation pratique sur conteneur
- Évaluation de la satisfaction des participants
- Attestation de formation pour le participant qui a suivi tous les modules et validé les évaluations