Autorisation de conduite : AFCS ou CACES, quelle différence ?

Une autorisation de conduite est un document interne à l'entreprise, établi et signé par l'employeur, qui autorise un salarié précis à conduire un ou plusieurs équipements de travail. Le Code du travail l'exige pour certains engins : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers […] est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur » (article R4323-56).

Ce n'est ni un diplôme ni un permis, et ce n'est pas l'organisme de formation qui la délivre. L'arrêté du 26 septembre 2025 le précise : l'autorisation est « établie et délivrée au travailleur par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation ». Le formateur, interne ou extérieur, et le testeur CACES apportent les éléments de cette évaluation ; la décision revient à l'employeur.

Deux cas particuliers. Pour un intérimaire, l'entreprise de travail temporaire forme et évalue le salarié, mais c'est l'entreprise utilisatrice qui délivre l'autorisation. Un jeune travailleur peut conduire ces engins dès 15 ans s'il a reçu la formation prévue à l'article R4323-55 et s'il est titulaire de l'autorisation de conduite, qui suppose l'attestation médicale (article R4153-51 du Code du travail).

Six familles d'équipements, listées à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite. Les arrêtés du 26 septembre 2025 ont abrogé ceux du 2 décembre 1998 en reprenant la même liste :

Pour les autres équipements de levage et engins mobiles automoteurs, l'autorisation n'est pas exigée, mais la formation l'est : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate » (article R4323-55).

C'est le cas des ponts roulants et des portiques. Absents de la liste, ils relèvent de la recommandation R484 de la Cnam, qui conseille de délivrer une autorisation de conduite après formation et évaluation. Notre formation pont roulant R484 se conclut par cette évaluation.

L'employeur fonde sa décision sur une évaluation qui tient compte de trois éléments, fixés par l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025. Aucun des trois ne peut manquer.

L'autorisation n'est valable que tant que ces conditions restent remplies. Quand l'attestation médicale arrive à échéance, l'autorisation cesse d'être valable avec elle : l'employeur vérifie la nouvelle attestation avant de la renouveler.

Le CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) est un certificat obtenu après des épreuves théoriques et pratiques, passées devant le testeur d'un organisme testeur certifié. L'autorisation de conduite est la décision de l'employeur. Le premier peut servir à fonder la seconde, mais il n'est pas obligatoire. La fiche du ministère du Travail sur l'autorisation de conduite l'écrit en ces termes : « seule la formation est obligatoire, elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé. Le CACES n'est pas obligatoire ».

Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 24 mars 2026 va dans le même sens : « Si le CACES est reconnu comme un bon moyen pour l'employeur de satisfaire à l'obligation de formation, sa détention n'est cependant pas obligatoire. »

Les recommandations de la Cnam « ne constituent pas une réglementation » : elles décrivent de bonnes pratiques et servent de référentiel au CACES. Si un client ou un donneur d'ordre exige le CACES dans son cahier des charges, il faut passer les tests chez un organisme testeur certifié, dont l'INRS publie la liste.

À ne pas confondre non plus avec la VGP, qui contrôle l'état de l'engin et non les compétences de son conducteur. Les deux obligations se cumulent, comme l'explique notre comparatif VGP ou CACES : quelle différence.

Oui, l'employeur peut délivrer l'autorisation de conduite à un salarié qui n'a pas de CACES. Il s'appuie alors sur une formation et une évaluation faites en interne ou par un organisme de formation spécialisé. La réponse ministérielle du 24 mars 2026 le dit expressément : la formation peut être « assurée par un organisme de formation spécialisé ne délivrant pas un CACES ».

La condition est que l'évaluation porte vraiment sur les connaissances et sur le savoir-faire de conduite. Aucun texte ne fixe la durée de la formation : elle doit être adaptée à l'engin, aux tâches et au salarié. L'annexe 2 de chaque recommandation CACES propose un référentiel de contenu minimal, utile pour bâtir le programme.

Une formation uniquement théorique ne suffit pas, puisque l'arrêté exige un contrôle du savoir-faire, qui se fait sur l'engin. La théorie peut se suivre à distance ; la pratique et son évaluation se font en présentiel.

AFCS est le nom que nous donnons à nos formations à la conduite en sécurité (« AFCS – Formation à la conduite en sécurité » dans notre catalogue). Le sigle n'est défini par aucun texte officiel. Ces formations apportent l'un des trois éléments que l'arrêté demande à l'employeur de vérifier : le contrôle des connaissances et du savoir-faire, par une évaluation théorique et pratique. L'attestation médicale et la connaissance des lieux restent à réunir par l'employeur.

KSH Formation n'est pas organisme testeur certifié : nos formations ne font pas passer le CACES. L'autorisation de conduite reste signée par l'employeur, qui s'appuie sur notre attestation de formation et sur les résultats de l'évaluation.

Aucun texte ne fixe de périodicité pour l'autorisation de conduite. Le Code du travail demande que la formation soit « complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » (article R4323-55).

L'échéance de l'attestation médicale, au bout de 5 ans, oblige à revoir l'autorisation. D'autres moments s'y prêtent : l'arrivée d'un nouvel engin ou d'un nouveau site qui ne figurent pas sur l'autorisation en cours, la fin de validité d'un CACES (5 ans, 10 ans pour la R482). Pour les nacelles, la recommandation R486 prévoit une réactualisation des connaissances et du savoir-faire au moins tous les 5 ans.

Nos formations AFCS accueillent aussi des conducteurs expérimentés : elles permettent de remettre à jour les connaissances et de refaire l'évaluation avant de renouveler l'autorisation.

Voici un exemple de document, construit à partir des éléments que l'arrêté du 26 septembre 2025 demande à l'employeur de prendre en compte. Recopiez-le sur un papier à en-tête de l'entreprise, remplacez les passages entre crochets et adaptez-le à vos engins et à vos sites. C'est un exemple à adapter, sans valeur juridique propre.

Gardez avec l'autorisation la copie de l'attestation médicale, que l'employeur doit conserver, ainsi que l'attestation de formation et les résultats de l'évaluation : ils montrent sur quoi repose votre décision.