VGP d'une benne : ce qui est vérifié et à quelle fréquence
La benne amovible n'a pas de VGP à elle seule : c'est une charge, au même titre qu'une benne à béton ou un big-bag. Ce qui est vérifié, c'est l'appareil qui la lève, le bras à crochet (type Ampliroll) ou le bras à chaînes (type polybenne) monté sur le camion, au moins tous les 6 mois selon l'arrêté du 1er mars 2004. Les bennes tasseuses de collecte des ordures relèvent d'un autre texte, l'arrêté du 5 mars 1993 : leur système de compactage se vérifie tous les 3 mois quand le chargement se fait à la main.
Ce que dit la réglementation
Bras et portiques de levage : ils figurent dans l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 et dans la liste de son article 20-II. Leur vérification générale périodique a lieu au moins tous les 6 mois (art. 23).
Benne amovible : c'est une charge, et non un accessoire de levage. La circulaire du 24 mars 2005, citée par l'INRS dans sa brochure ED 828, la place hors du champ de l'arrêté.
Benne tasseuse : les systèmes de compactage des véhicules de collecte figurent dans l'arrêté du 5 mars 1993 (art. 1). Quand le chargement est manuel, la VGP doit dater de moins de 3 mois. Elle couvre le compactage, les lève-conteneurs, les protections et les commandes, pas le véhicule, qui relève du Code de la route.
Camion à benne basculante : l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 l'exclut, sauf si la benne est installée sur un mécanisme élévateur.
Qui vérifie : une personne qualifiée, salariée ou prestataire, compétente pour les risques du bras de levage et au fait de la réglementation (Code du travail, art. R4323-24). Aucun agrément n'est exigé ; l'employeur tient la liste des vérificateurs à la disposition de l'inspection du travail.
Rapport et registre : pour le bras de levage, un rapport provisoire est remis à la fin de la vérification et le rapport complet dans les quatre semaines (arrêté du 1er mars 2004, art. 3). Les résultats vont sans délai au registre de sécurité ; les rapports sont conservés 5 ans, et en tout état de cause ceux des deux dernières vérifications (art. D4711-3).
Ce que la vérification contrôle sur un bras de levage
Examen de l'état de conservation
- Crochet, chaînes et organes de préhension de la benne
- Structure, soudures et axes du bras ou du portique
- Vérins, flexibles et calage du porteur au repos
- Systèmes de verrouillage de la benne sur le châssis
- Corrosion, déformation et usure des points d'ancrage
Essais de fonctionnement
- Levage, accrochage et décrochage de la benne
- Verrouillage en position de transport
- Efficacité des freins et du contrôle de la descente
- Déclenchement des limiteurs et fins de course présents
- Stabilité du porteur pendant la manœuvre
Objectifs
Connaître le cadre réglementaire applicable aux bennes et à leurs bras de levage
Identifier les points critiques et les risques : renversement, arrachement, usure, surcharge
Mener l'inspection visuelle, fonctionnelle et documentaire d'un bras de levage et de sa benne
Consigner les résultats et rédiger le rapport de vérification du porteur
Bénéficiaires
Pour qui
- Contrôleurs techniques VGP
- Responsables QHSE
- Agents de maintenance
- Exploitants et utilisateurs de bennes amovibles ou fixes
Prérequis
- Connaissances de base en mécanique, hydraulique et électricité (souhaitées)
- Maîtrise des consignes de sécurité en milieu professionnel
Programme (7 h)
1Cadre réglementaire
- Code du travail, articles R4323-22 à R4323-28 : vérifications des équipements de travail
- Arrêté du 1er mars 2004 : bras et portiques de levage, VGP de 6 mois
- Directive Machines 2006/42/CE et normes produit des bennes
2Identification des bennes et des porteurs
- Bennes fixes (déchets, gravats)
- Bennes amovibles sur bras à crochet (type Ampliroll) ou à chaînes (multibennes)
- Camions à benne basculante : quand ils sortent du champ de la VGP
3Analyse des risques
- Basculement et surcharge
- Usure des points d'ancrage et de verrouillage
- Corrosion et déformation de la structure
- Écrasement et coincement pendant la manutention
4Méthodologie des vérifications
- Visuelles : structure, soudures, crochets, axes, verrouillage
- Fonctionnelles : levage, accrochage et décrochage, verrouillage, stabilité
- Documentaires : registre de sécurité, notice d'utilisation, documents CE
5Mise en pratique
- Études de cas et analyse de rapports
- Mise en situation sur bennes fixes et amovibles
- Rédaction d'un rapport de vérification
Évaluation et attestation
- Quiz de validation des acquis
- Mise en situation pratique sur bennes
- Évaluation de la satisfaction des participants
- Attestation de formation pour tout participant ayant suivi la journée complète et réussi les évaluations